Parc National des Écrins

Le Projet de charte en question

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Le conseil municipal de Vallouise a désapprouvé l'avant-projet de charte du Parc National des Écrins. Au delà de la méconnaissance des enjeux par les membres du conseil qui les a amenés à décider en fonction de critères non liés à la charte (1), la commune a voulu transmettre un message à l'établissement du Parc pour une meilleure prise en compte des difficultés locales.

Toutefois en ne s'élevant pas au niveau des enjeux définis dans la charte, cette décision jette le trouble et suscite l'incompréhension. Pire les attendus utilisés pour tenter de justifier la décision vont à l'encontre de l'esprit même de la charte rejetée.

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Précisons tout d'abord que la charte dans l'aire d'adhésion a pour objectif principal de donner un cadre, une ambition partagée et surtout une cohérence globale aux politiques locales de protection, d'aménagement et de développement durables, au bénéfice des sites naturels ou à fort intérêt paysager, des activités agricoles, de la diversification touristique, de la gestion de l'habitat, etc. Pour cela, elle établit des orientations générales et des objectifs. Elle détermine les mesures à prendre dans la perspective d'atteindre les objectifs.

Par contre, la charte ne modifie pas les règles applicables au droit commun dans l'aire d'adhésion. Le Parc ne dispose pas de pouvoir réglementaire spécifique dans l'aire d'adhésion. La charte n’y modifie en rien le droit de propriété, de circulation, de chasse, de pêche ainsi que l'exercice d'activités économiques, touristiques, agricoles et artisanales, etc.

Rappelons ensuite (i) que l'avant-projet de charte est le résultat d'une large concertation réunissant beaucoup d'élus, de socioprofessionnels et d'associations ; (ii) que le niveau d'exigences de la charte a été fixé par le Conseil d'Administration du Parc où les élus locaux sont majoritaires ; et (iii) que dans une dynamique de progrès et pour en faciliter l'acceptation par les communes, le curseur a été positionné relativement bas.

La charte a été approuvée à l'unanimité par le Conseil d'Administration du Parc où siège d'ailleurs le maire de Vallouise.

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Les enjeux retenus dans la charte pour le territoire du Parc sont pourtant importants. Certains sont même vitaux pour les communes. Ils portent fondamentalement sur le développement durable du territoire du Parc pour les 15 ans à venir (2) à travers son environnement, ses populations, leur cadre de vie er leur culture, son essor économique et son attractivité.

Les orientations approuvées par le CA consistent à :

• Pour un espace de culture vivante et partagée,

1.1.  Approfondir et partager la connaissance du territoire et anticiper les évolutions ;

1.2.   Faire vivre une culture commune ;

1.3.  Développer l'éducation à l'environnement et au territoire ;

1.4.  Mutualiser les expériences au sein des réseaux d'espaces protégés ;

• Pour un cadre de vie de qualité,

2.1.  Aménager un territoire durable ;

2.2.  Préserver et valoriser la patrimoine bâti rural ;

2.3.  Développer l'éco-responsabilité ;

• Pour le respect des ressources et des patrimoines, et la valorisation des savoir-faire,

3.1.  Maintenir les paysages remarquables ;

3.2.  Préserver les milieux naturels et les espèces ;

3.3.  Soutenir la filière bois-forêt de montagne dans le respect de la biodiversité ;

3.4.  Préserver la ressource en eau et les milieux associés ;

3.5.  Promouvoir une agriculture de qualité en lien avec un territoire d'exception ;

3.6.  Soutenir la gestion globale des alpages ;

• Pour l'accueil du public et la découverte du territoire,

4.1.  Promouvoir les activités touristiques et récréatives valorisant les ressources du territoire ;

4.2.  Optimiser la qualité et le maillage des infrastructures d'accueil ;

4.3.  Développer le partenariat avec les stations touristiques ;

4.4.  Partager et valoriser l'image Parc national .

C'est riche, très riche même, sans être contraignant et dans une démarche d'amélioration continue pour tenir compte de niveaux de départ qui peuvent différer.

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L'intérêt est grand pour les communes à approuver la charte et à faire partie de la zone d'adhésion.

Déjà à travers le label Parc National des Écrins, la charte va leur donner une valeur ajoutée notable par rapport aux autres communes de montagne. En effet, à part pour les habitués et les locaux, chaque commune prise séparément est peu connue et n'a pas de notoriété particulière (3). La seule commune de la région qui a une certaine notoriété  nationale est celle de Névache, alors que le Parc National des Écrins a une notoriété internationale. Imaginons donc que Vallouise n'adhère pas au Parc. Certes elle y serait toujours accolée géographiquement mais son rôle de porte d'entrée, au niveau du Pays des Écrins, pourrait bien filer à une autre commune adhérente, comme l'Argentière-la-Bessée, pardon l'Argentière-les Écrins (4) et elle perdrait son poids politique dans les organes de décision (CA) et de réflexion (CESC (5)), tout en ayant une partie significative de son territoire dans le cœur du Parc. Elle perdrait gros en notoriété et en influence, au profit des communes qui adhéreront.

Deux autres avantages majeurs ont été soulignés par un maire et des élus lors d'une des réunions de concertation sur le thème des avantages à adhérer au Parc : l'expertise de l'établissement public du Parc dans la conduite de projets liés à la charte qu'une commune seule ne peut pas avoir, et le rôle de facilitateur que peut remplir le Parc pour l'obtention de financements, nationaux voire européens, notamment dans le cadre de projets collectifs (6).

Le devenir du Parc sera in fine celui que décideront les communes et leurs élus puisque leur poids dans le CA leur donne un rôle prépondérant. À elles, et à leurs représentants au CA, à insuffler la dynamique nécessaire. Le Comité Économique, Social et Culturel a déjà commencé à travailler sur les priorités à trois ans. Le volet économique est important au bénéfice des acteurs locaux. Par exemple il est question d'un label Parc pour les producteurs locaux et acteurs du tourisme. On imagine mal que les Vallouisiens en soient exclus au bénéfice de leurs homologues des communes voisines adhérentes.

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Évidemment la position de Vallouise résulte de contingences locales qui n'ont d'ailleurs pas de lien direct ni avec l'esprit ni avec la lettre de la charte, ce qui impliquerait d'ailleurs une prise de recul pour ne pas tout mélanger (1). Elle se veut un coup de semonce sans frais à l'établissement public du Parc et illustre les difficultés des petites communes face à l'administration.

Dans le cas présent, dans la mesure où les communes définissent les orientations du Parc de par leur position majoritaire au CA, on ne devrait justement plus se trouver dans ce genre de situation. Comme souvent, il s'agit de dépasser les difficultés relationnelles et d'apprendre à travailler ensemble.

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Documents de références :

Parc national des Écrins (FAQ, présentation et texte de la charte)

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Notes :

(1) Notamment l'amalgame entre le parc, la charte et ce qui résulte de la loi sur les espèces protégées qui est un document d'ordre supérieur, qui s'impose indépendamment de l'existence ou non d'un parc.

(2) Sont concernées à ce stade toutes les communes de l'ancienne zone périphérique regroupées dans la zone maximale d'adhésion. À l'issue du processus en cours, elles auront la possibilité d'adhérer au Parc en approuvant la charte. Ces adhésions (ou non) n'auront aucun impact sur la zone cœur du Parc.

(3) Voyageant beaucoup à travers les Alpes pour le développement de mon site internet et discutant beaucoup ici ou là, je suis à chaque fois surpris de la méconnaissance de la Vallouise dans des lieux pas si éloignés que cela comme j'ai pu le constater encore dernièrement en haute Maurienne et en Tarentaise. S'imaginer qu'il suffit de citer les noms de Vallouise et de Pelvoux pour que les gens sachent de quoi il s'agit est une approche naïve qu'il m'a bien fallu rapidement abandonner. Dans la région, la notoriété de Névache et de la vallée de la Clarée par exemple est bien supérieure à celle de Vallouise, Pelvoux et Dormillouse réunis (mesurée à partir des demandes dans les moteurs de recherche).

(4) On ne pourrait d'ailleurs probablement plus parler du secteur de Vallouise mais plutôt du secteur de l'Argentière.

(5) Conseil Économique, Social et Culturel.

(6) Les maires se sont plaints de la grande complexité des procédures à suivre et des démarches à accomplir et comptent sur l'établissement public du Parc pour fédérer les actions.

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Vallouise, 30 septembre 2011