Qu’est-ce qu’un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) ?

Le Schéma de Cohérence Territoriale est le document d’urbanisme qui remplace l’ancien Schéma Directeur d’Aménagement et d’Urbanisme. Il est établi à une échelle qui dépasse le simple cadre communal et sa durée de validité est de 10 ans. Le SCoT impose, à travers le principe de compatibilité, ses orientations à divers documents notamment les Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), les cartes communales, les plans de sauvegarde et de mise en valeur, les Zones d’Aménagement Différé (ZAD) ou encore les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC).

La procédure prévue pour les SCoT met l’accent sur la concertation : le conseil communautaire doit, avant toute élaboration ou révision, délibérer « sur les objectifs poursuivis et sur les modalités d’une concertation associant, pendant toute la durée de l’opération du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées dont les représentants de la profession agricole. » (code de l’urbanisme, article L300-2).

A quoi sert un SCoT ?

Par définition, le SCoT vise la « cohérence » territoriale, au sein d’un périmètre défini au niveau local. Cette cohérence repose sur trois grands principes, par lesquels la loi SRU du 13 décembre 2000 organise un urbanisme de projet, de renouvellement et de développement durable : « Les schémas de cohérence territoriale, les plans locaux d’urbanisme et les cartes communales déterminent les conditions permettant d’assurer :

1º L’équilibre entre le renouvellement urbain, un développement urbain maîtrisé, le développement de l’espace rural, d’une part, et la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des espaces naturels et des paysages, d’autre part, en respectant les objectifs du développement durable ;

2º La diversité des fonctions urbaines et la mixité sociale dans l’habitat urbain et dans l’habitat rural, en prévoyant des capacités de construction et de réhabilitation suffisantes pour la satisfaction, sans discrimination, des besoins présents et futurs en matière d’habitat, d’activités économiques, notamment commerciales, d’activités sportives ou culturelles et d’intérêt général ainsi que d’équipements publics, en tenant compte en particulier de l’équilibre entre emploi et habitat ainsi que des moyens de transport et de la gestion des eaux ;

3º Une utilisation économe et équilibrée des espaces naturels, urbains, périurbains et ruraux, la maîtrise des besoins de déplacement et de la circulation automobile, la préservation de la qualité de l’air, de l’eau, du sol et du sous-sol, des écosystèmes, des espaces verts, des milieux, sites et paysages naturels ou urbains, la réduction des nuisances sonores, la sauvegarde des ensembles urbains remarquables et du patrimoine bâti, la prévention des risques naturels prévisibles, des risques technologiques, des pollutions et des nuisances de toute nature. [...] » (code de l’urbanisme, article L121-1).

De quoi se compose un SCoT ?

Le schéma de cohérence territoriale est composé de trois documents :
  Le rapport de présentation, qui contient notamment le diagnostic du territoire, l’état initial de l’environnement ainsi que les incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du SCoT, l’articulation du schéma avec les mesures de protection existant sur le territoire, l’explication des choix retenus et des éventuelles mesures compensatoires, et un résumé non technique de l’ensemble de ces éléments.
  Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD), qui « fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme en matière d’habitat, de développement économique, de loisirs, de déplacements des personnes et des marchandises, de stationnement des véhicules et de régulation du trafic automobile. » (code de l’urbanisme, art. L122-1) ;
  Le document d’orientations générales, qui décline les objectifs fixés précédemment en orientations plus fines (et au contenu très encadré par la loi, cf. article R122-3). Il est assorti de documents graphiques.

Cependant, cette structuration du SCoT ne se traduit pas par une organisation temporelle linéaire : des allers-retours existent notamment entre les orientations et le rapport de présentation ou encore entre les orientations et le PADD.