Pays des Écrins
Schéma de Cohérence Territoriale -
SCoT
Orientations Générales
Orientations thématiques
1. L'Habitat
Les objectifs visés en matière de
démographie, croissance et rajeunissement de la population; conduisent à un
nécessaire accroissement du parc de résidences principales et à une modification
de sa structure. Sur les 580 résidences principales nécessaires à l'horizon
2020, le SCoT envisage la réalisation de de 150 logements sociaux et la mise sur
le marché de logements collectifs plutôt qu'individuels, 40% de collectif, 35%
d'individuel dense et 25% d'individuel diffus.
Outre, les résidences principales, environ
500 résidences secondaires devront pouvoir être proposées d'ici 2020, dans le
même respect des objectifs structurels rappelés ci-dessus (priorité aux
logements collectifs).
Les objectifs ci-dessus conduisent à une
consommation prévisionnelle f'environ 135 à 150 ha de terrains d'ici à 2020.
C'est sur ce point que les préconisations du SCoT seront les plus rigoureuses,
de manière à éviter certains phénomènes mal maîtrisés (mitage, dispersion,
étalement de la tâche urbaine), préjudiciable à la qualité environnementale et
paysagère.
Organisation générale de l'espace
urbain :
Les coeurs de villages seront les pôles de
structuration de l'urbanisation, qu'il s'agira de conforter et de valoriser dans
une double logique d'économie et d'amélioration qualitative.
La densification devra s'accompagner
d'une réflexion sur les espaces publics, dans un objectif de plus grande
appropriation par les piétons, et d'embellissement de manière à accroître
l'attractivité des pôles urbains. Les places de villages, les traversées par les
routes principales (L'Argentière, la Roche-de-Rame, Queyrières, Prelles), les
entrées de villes (Vallouise, la Roche-de-Rame, l'Argentière) seront au centre
des préoccupations d'aménagement.
Typologie des logements construits ou
réhabilités :
Les objectifs visés en matière de
population à accueillir ou maintenir sur le territoire (plutôt jeune, active,
avec enfants) induit une priorité en matière de production de logements
relativement grands (T3 à T5), à loyers modérés, à l'intérieur d'opérations de
petit collectif intégrées dans le tissu urbain, placés à proximité des
équipements et des centres de vie, en recherchant un certain rééquilibrage de
l'offre de logement social sur l'ensemble du territoire, en en proposant dans
toutes les communes et pas seulement à l'Argentière et à la Roche-de-Rame.
Enfin la transformation progressive des
zones artisanales en zones d'habitat sera dissuadée.
Par contre, rien n'est précisé
concernant l'habitat non locatif.
2. Activités économiques
Le SCoT vise à maintenir, voire renforcer
le rôle majeur que joue le tourisme en matière économique, en cherchant
notamment d'une part à intensifier le poids des stations (aménagement de
nouvelles remontées, création de lits marchands) et d'autre part à diversifier
les activités afin de développer aussi le tourisme d'intersaison.
Mais les dangers d'une mono activité
risqueraient de fragiliser l'économie locale et de rendre trop vulnérable le
territoire dans son entier. Aussi, l'activité agricole sera maintenue et
développée, en lui réservant les terrains et possibilités nécessaires
d'implantation et d'extension de bâtiments d'exploitation. L'accueil d'une
population jeune et active rend par ailleurs indispensable le développement de
secteurs d'activités secondaires (réhabilitation et réinvestissement des friches
industrielles) et tertiaires (implantation d'activités libérales ou de services
en coeur de villages. Certaines niches (filière bois, embouteillage d'eau
minérale, énergie hydroélectrique, ...) devront faire l'objet d'un soutien au
développement.
Malgré l'absence de schéma de
développement économique, des orientations fortes seront prises dans les
directions suivantes :
Permettre le développement des
équipements et des capacités d'accueil des stations de Puy-Saint-Vincent,
Pelvoux et Vallouise.
Privilégier l'implantation d'activités
économiques au coeur des villages, principalement dans les communes de l'axe
durancien et la la basse vallée de Vallouise.
Revoir et réaménager les zones
d'activités économiques dans un objectif de qualité indispensable non
seulement à leur viabilité commerciale, mais aussi à leur bonne intégration au
tissu urbain de chaque village.
Rechercher la création d'emplois
non seulement dans les zones d'activités actuelles (essentiellement à
l'Argentière, la Roche-de-Rame et Saint-Martin, dans la Vallouise pour les
activités touristiques et dépendants du tourisme), mais aussi dans les autres
communes actuellement faiblement dotées d'entreprises.
Maintenir une économie agricole
comme un des piliers du développement durable du Pays des Écrins.
3. Modalités du développement
urbain
En réaction au développement urbain récent
qui s'est fait essentiellement par construction de maisons individuelles dans
des secteurs jusque là non urbanisés et qui montre un certain déséquilibre entre
une partie sud à la croissance faible, voire nulle, et une partie nord à la
croissance élevée, le SCoT pose comme principe un rééquilibrage territorial,
d'une part, et une meilleure maîtrise des formes de développement urbain d'autre
part.
Les orientations du SCoT marquent une
rupture dans les modalités du développement urbain :
Densifier les secteurs urbains déjà
constitués afin de limiter les phénomènes de mitage et d'étalement.
Résorber la vacance (L'Argentière,
Saint-Martin), réhabiliter les logements anciens, examiner la possibilité
de construire à l'intérieur même du tissu urbain existant (l'Argentière,
la Roche-de-Rame, Saint-Martin-de-Queyrières, tissu urbain de la Vallouise) dans
une logique de densification.
N'ouvrir à l'urbanisation des
secteurs actuellement naturels qu'après étude d'impacts environnemental
et paysager et dans le cadre d'une démarche concertée à l'échelle du pays, de
manière à garantir le respect des objectifs de rééquilibrage géographique de la
démographie et du développement économique.
Dimensionner modérément les zones
d'urbanisation future, dont l'ouverture à l'urbanisation ne devra être envisagée
que pour autant que les objectifs de densification auront été atteints.
4. Services à la population
Le parti pris est celui d'un équilibre
entre une certaine concentration des services au niveau du chef-lieu de canton
(l'Argentière) et une logique de proximité visant à implanter les services dans
les villages. L'idée retenue consiste à faire de l'Argentière un véritable
centre de vie pour les services les plus importants, mais de favoriser aussi le
maintien de services de base dans les communes plus petites (commerces, services
de la vie quotidienne). La question de l'accessibilité, et donc des transports,
devient alors cruciale : le positionnement retenu s'accompagne donc
nécessairement d'une politique hardie en matière de développement de l'offre de
transport collectif au niveau du canton, non seulement en saison touristique,
mais également tout au long de l'année.
Les orientations du SCoT visent à assurer
cet équilibre et sa fonctionnalité et à anticiper les besoins de capacité des
services :
Prévoir et réserver dans les
documents d'urbanisme les espaces nécessaires à la réalisation
d'équipements répondant aux besoins de la population actuelle et future.
Programmer les extensions de capacité
nécessaires, voire des aménagements nouveaux, des équipements scolaires et
sportifs. L'accessibilité et la desserte en transport collectif seront des
critères déterminants dans le choix de la localisation des équipements.
Renforcer progressivement le réseau de
transport, non seulement en interne (desserte des communes du canton
permettant la mise en relation de l'ensemble des hameaux avec l'Argentière),
mais également en correspondance avec le réseau ferroviaire ou le réseau
départemental.
Organiser en réseau les autres services,
moins fréquemment utilisés, de manière à desservir de manière globale et
cohérente l'ensemble du territoire tout en générant des économies d'échelle.
Localiser les équipements et services
prioritairement dans les centres urbains existants, afin d'être au plus près
de la population et des usagers potentiels. Évaluer les capacités de
stationnement en tenant compte d'une mixité d'usage avec les autres
fonctions urbaines, de manière à ne pas accroître inutilement l'espace dédié au
stationnement automobile.
Mutualiser la gestion de certains
équipements de façon à maintenir un niveau de service satisfaisant, de
réduire les coûts de fonctionnement, d'accroître la solidarité intercommunale et
de pratiquer la mixité sociale.
.5.
Équipements d'accompagnement du développement
Les objectifs d'évolution démographique et
de développement économique induisent des besoins nouveaux en consommation de
ressources naturelles et en rejet d'eaux usées et de déchets. Mais la limitation
des extensions périphériques de l'urbanisation rend plus facile et moins
coûteuse la desserte des zones de développement ; par ailleurs, le choix de
développer prioritairement les centres urbains et leurs franges immédiates
permet de ne pas avoir à construire de nouveaux équipements de captage d'eau ou
d'assainissement, sauf pour répondre quantitativement aux besoins nouveaux.
Orientations du SCoT :
Prendre en compte les équipements de
l'urbanisation dans les documents de planification des communes, ainsi que
dans le cadre des grands projets (comme l'extension de Puy-Saint-Vincent).
Inscrire les réservations nécessaires dans les PLU.
Effectuer des évaluations multicritères
de l'implantation de certains équipements majeurs, afin que celle-ci soit la
plus respectueuse possible des principes du développement durable.
Valoriser davantage les ressources
locales pour la production d'énergie et veiller à permettre le
développement des énergies alternatives dans les documents d'urbanisme,
notamment la filière bois.
Prendre en compte l'énergie
solaire pour la production d'eau chaude et de chauffage dans les projets
publics et dans les règlements d'urbanisme. Ceux-ci devront de même permettre
les aménagements nécessaires à la réalisation de microcentrales
hydroélectriques, afin de valoriser le patrimoine hydrographique du
territoire.
.6.
Préservation et gestion des ressources naturelles
Les ressources naturelles du Pays des
Écrins sont un des éléments essentiels de son attractivité, tant résidentielle
que touristique, qu'il convient de préserver et de gérer dans un principe
d'économie et de protection de la qualité. Cela concerne notamment les espaces
naturels et les espèces végétales et animales qui les peuplent, l'eau, la forêt
et l'air.
Les orientations du SCoT concernent la
valorisation patrimoniale des ressources naturelles et historiques, les
modalités de gestion de ces ressources, leur protection dans le cadre de
processus d'urbanisation et leur prise en compte dans une stratégie d'ensemble
transversale, regroupant l'ensemble des acteurs concernés du Pays des Écrins :
Inscrire dans les documents d'urbanisme
des communes les périmètres de protection réglementaire, en tant que zones
de protection de la nature. Indiquer les caractéristiques précises des
périmètres concernés et des protections réglementées, ainsi que des
modalités spécifiques de gestion, notamment en ce qui concerne les périmètres
Natura 2000.
Appliquer le principe d'une étude
systématique des incidences environnementales de tout projet impactant un
habitat protégé.
Prendre en compte en compte le
développement d'une filière énergétique à partir de bois de coupe ou de
résidus ligneux dans la gestion de l'espace forestier, majoritairement domanial
ou communal.
Appliquer des mesures incitatives
d'entretien et de réfection des canaux d'irrigation qui sont un des éléments
essentiels du patrimoine historique du Pays des Écrins, et, interdire la
destruction des canaux porteurs.
Inscrire systématiquement les zones
humides identifiées par la DIREN dans les documents d'urbanisme. Elles
devront faire l'objet d'études approfondies en cas de projet d'urbanisation les
touchant de près.
Maintenir et protéger par des
prescriptions réglementaires les corridors écologiques.
7. Protection des paysages et
valorisation des entrées de villages
Il s'agit du paysage perçu par l'usager
piéton ou automobiliste dans ses trajets à travers le pays qui fait l'objet des
orientations suivantes au niveau des communes :
Établir dans les documents d'urbanisme les
règles permettant la mise en valeur des entrées de villages et la
maîtrise de l'affichage et des enseignes en bordure des axes principaux.
Prendre en considération dans les
documents d'urbanisme la restauration et la valorisation des éléments de
patrimoine vernaculaire (murets en pierre, fontaines, ...) et décrire les
outils et méthodes de mise en valeur.
Sur les communes de l'Argentière et la
Roche-de-Rame, établir un programme pluriannuel d'investissement visant à
l'intégration paysagère et urbaine des zones d'activité économiques,
particulièrement visibles puisque situées en fond de vallée le long de l'axe
durancien, de façon à renforcer l'attractivité économique de ces communes.
8. Prévention et gestion des
risques
De très nombreux risques sont recensés
dans le Pays des Écrins, qu'il faut toutefois relativiser compte tenu de
l'étroitesse des zones urbaines et urbanisables.
Les orientations du SCoT indiquent les
éléments à intégrer, voire détailler dans les documents communaux ou d'urbanisme
:
les
cartes positionnant les zones à risques (inondations et écoulements
torrentiels, incendies, éboulements, ...).
des mesures strictes de respect des
risques naturels, notamment les risques d'inondation, vis-à-vis des activités
éventuellement installées dans les lits mineurs des cours d'eau (campings,
activités de loisirs, ...) ; de même les mesures destinées à lutter contre
l'embroussaillement et les risques résultant en matière d'incendie.
Présentation du SCoT
Commentaires généraux
A. Orientations générales
1. Développement et Organisation du territoire
1.1. Objectifs en matière de
développement
1.2. Orientations en matière
d'organisation du territoire
1.3. Espaces et sites naturels à
protéger
1.4. Respect des grands équilibres
entre les espaces urbains et naturels
1.5. Carte de synthèse
2. Orientations
thématiques
2.1. L'Habitat
2.2. Activités
économiques
2.3. Modalités du
développement urbain
2.4. Services à la
population
2.5. Équipements
d'accompagnement du développement
2.6. Préservation et
gestion des ressources naturelles
2.7. Protection des
paysages et valorisation des entrées de villages
2.8. Prévention et
gestion des risques
3. Mise en
oeuvre - Évaluation
3.1.
Cohérence du SCoT
3.2.
Principales étapes de la mise en oeuvre
3.3.
Gouvernance et Évaluation
B. Unités
Touristiques Nouvelles
1. Station de
Pelvoux-Vallouise
2. Station de
Puy-Saint-Vincent
3. La Roche-de-Rame
Documents de référence
Site internet de la communauté de communes du Pays des
Écrins.
Articles connexes
L'attractivité des stations de sport d'hiver
Tourisme,
Immobilier et Environnement
Promotion
du hors-piste
Le climat et les Alpes en mutation
Les canons à neige assécheraient les Alpes
