Pays des Écrins
Schéma de Cohérence Territoriale -
SCoT
Orientations Générales
Mise en oeuvre - Évaluation
Les orientations générales du SCoT sont
complétées par un dispositif de gouvernance permettant le contrôle de sa mise en
oeuvre et une évaluation régulière.
1. Cohérence du SCoT
Le SCoT est un document intermédiaire
entre les lois générales et certaines réglementations particulières, avec
lesquelles il doit être compatible, et les documents locaux (PLU, opérations
particulières) qui doivent être compatibles avec lui.
Compatibilité avec les dispositions du
code de l'urbanisme
Le document met en évidence la cohérence
des orientations du SCoT avec les articles du code de l'urbanisme et leur
fidélité à l'esprit et à la lettre de la Loi.
Non seulement chacune des prescriptions
des articles du code de l'urbanisme est abordée en détail dans le SCoT, mais
encore la totalité des orientations du SCoT a sa correspondance directe dans les
prescriptions légales, ce qui démontre que chaque orientation du SCoT a un
fondement légal.
Compatibilité avec le Parc National des
Écrins
L'ensemble des orientations énoncées dans
le SCoT sont en parfaite cohérence avec les termes généraux de la Charte du Parc
National des Écrins.
Mise en compatibilité des Plans Locaux
d'Urbanisme
Les Plans Locaux d'Urbanisme - PLU des
communes du canton de l'Argentière devront être rendus compatibles avec le
SCoT du Pays des Écrins dans les trois ans suivant son approbation.
2. Principales étapes de la
mise en oeuvre
Le SCoT a énoncé un certain nombre
d'engagement ambitieux en matière de modes d'urbanisation, dans l'objectif de
réduire l'occupation anarchique et dispendieuse de l'espace. Ces orientations
devront être les premières à se traduire par des actes, dont l'exemplarité sera
la meilleure garantie des objectifs poursuivis. Des secteurs d'exemplarité
urbaine ont dores et déjà été définis pour une mise en oeuvre rapide.
Aucune autre
étape n'est pas précisée.
3. Gouvernance et Évaluation
La gouvernance sera assurée par une
commission 'suivi du SCoT' issue de la commission Urbanisme du conseil
communautaire. Elle sera chargé de suivre le processus de mise en oeuvre,
notamment au travers d'une grille d'indicateurs, et d'élaborer une politique de
communication à destination des élus et des administrés des neuf communes du
périmètre ainsi que des autres collectivités.
Cette commission devra par ailleurs être
informée de l'avancée de l'élaboration des documents d'urbanisme (PLU
notamment), ainsi que de tout projet d'urbanisation nouvelle. Elle devra pouvoir
émettre un avis consultatif sur ces projets et documents.
L'évaluation de l'avancée du SCoT se fera
au travers d'une grille d'indicateurs susceptibles de mesurer certaines valeurs
clés du développement urbain du territoire et de fiches de suivi reprenant les
indicateurs ainsi que d'autres données par enjeu identifié lors du diagnostic
initial du SCoT.
Dans le cadre réglementaire du suivi du
SCoT (obligation de tirer le bilan de l'application du SCoT dans un délai
maximum de dix ans après son approbation), la mise en place d'un observatoire
du paysage permettra un suivi plus qualitatif du SCoT, afin de compléter le
suivi général fondé sur des indicateurs statistiques.
Le suivi à long terme des paysages et de
l'occupation des sols sera effectué à partir de photos aériennes effectuées
régulièrement par l'IGN.
Présentation du SCoT
Commentaires généraux
A. Orientations générales
1. Développement et Organisation du territoire
1.1. Objectifs en matière de
développement
1.2. Orientations en matière
d'organisation du territoire
1.3. Espaces et sites naturels à
protéger
1.4. Respect des grands équilibres
entre les espaces urbains et naturels
1.5. Carte de synthèse
2. Orientations
thématiques
2.1. L'Habitat
2.2. Activités
économiques
2.3. Modalités du
développement urbain
2.4. Services à la
population
2.5. Équipements
d'accompagnement du développement
2.6. Préservation et
gestion des ressources naturelles
2.7. Protection des
paysages et valorisation des entrées de villages
2.8. Prévention et
gestion des risques
3. Mise en
oeuvre - Évaluation
3.1.
Cohérence du SCoT
3.2.
Principales étapes de la mise en oeuvre
3.3.
Gouvernance et Évaluation
B. Unités
Touristiques Nouvelles
1. Station de
Pelvoux-Vallouise
2. Station de
Puy-Saint-Vincent
3. La Roche-de-Rame
Documents de référence
Site internet de la communauté de communes du Pays des
Écrins.
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du hors-piste
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